La Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français : qu’est-ce qu’elle change au travail?

Si votre organisation opère au Québec, vous connaissez probablement les règles provinciales régissant l’utilisation du français sur le lieu de travail, codifiées dans la Charte de la langue française. Avec l’adoption du projet de loi 96, officiellement connu sous le nom de Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français, les règles sont devenues plus strictes. Certaines nouvelles dispositions sont déjà en vigueur, d’autres le seront le 1^er juin 2025. Dans ce billet, nous aborderons certains des changements qui se profilent à l’horizon.

Qu’est-ce que la « francisation »?

En ce moment, les entreprises qui emploient au Québec 50 personnes ou plus doivent s’inscrire à l’Office québécois de la langue française (OQLF) et veiller à généraliser l’utilisation du français dans leur milieu de travail. C’est ce qu’on appelle la démarche de « francisation ». En voici quelques principes :

• Les contrats de travail et la documentation, y compris les offres d’emploi, les manuels, les codes de conduite et les conditions d’emploi, doivent être rédigés en français.
• Les outils de travail comme les logiciels et les bases de données doivent être disponibles en français (à moins qu’il n’en existe aucune version française).
• L’organisation doit être en mesure d’accueillir les clients et les fonctionnaires, de les servir et de communiquer avec eux en français.
• La connaissance d’une langue autre que le français ne peut être une condition préalable à l’emploi si cette connaissance n’est pas pertinente pour l’exécution du travail.
• Les communications et l’affichage publics doivent se faire en français.

En outre, les entreprises employant plus de 100 personnes au Québec doivent former un comité de francisation, composé d’un nombre égal de représentants des travailleurs et de la direction. Ce comité doit soumettre à l’OQLF des rapports sur la conformité aux directives sur la francisation. Ce comité travaille en collaboration avec l’Office québécois de la langue française à traiter et à résoudre toute question ou plainte en matière de langue.

Qu’est-ce qui changera en 2025?

Après juin 2025, les exigences de francisation s’étendront aux entreprises qui emploient de 25 à 49 personnes au Québec. Ces organisations devront également s’inscrire auprès de l’Office québécois de la langue française. De plus, les entreprises employant de 25 à 99 personnes pourraient devoir former un comité de francisation pour s’assurer que la documentation de l’entreprise est offerte en français pour tous les employés. Enfin, l’Office québécois de la langue française sera en mesure d’imposer des services d’apprentissage du français aux entreprises, même si celles-ci emploient seulement cinq personnes, par exemple.

Comment Scriptis peut-elle vous aider?

Si votre organisation doit répondre aux exigences imposées par la loi 96, laissez l’équipe Scriptis s’occuper de la traduction française de votre contenu, comme les descriptions de poste, les manuels d’employés et les contrats d’emploi, entre autres. N’oubliez pas : toutes les applications de productivité utilisées par votre organisation doivent comprendre une version française, tout comme l’apprentissage en ligne, la formation et les autres activités obligatoires de perfectionnement professionnel. Par ailleurs, vos informations de santé et de sécurité sont-elles publiées et affichées en français?

Renseignez-vous adéquatement sur les exigences de la loi 96 en parcourant la Charte de la langue française. Ensuite, communiquez avec Scriptis. Notre équipe vous aidera à évaluer vos besoins en traduction et à vous conformer aux lois linguistiques du Québec.