Vendre des aliments au Québec : les règles linguistiques sur l’étiquetage en 2025

Vous souhaitez accroître vos ventes sur le marché québécois? Excellente idée! Il faut toutefois savoir que son cadre d’étiquetage est l’un des plus stricts en Amérique du Nord. Vous devrez tenir compte non seulement de la loi canadienne sur l’étiquetage des aliments, mais également des exigences uniques du Québec en matière de langue française, renforcées par la Loi sur la langue officielle et commune du Québec (le projet de loi 96).

Les nouvelles règles, dont certaines ont pris effet le 1^er juin 2025 et d’autres disposent d’une période de grâce jusqu’en 2027, redéfinissent l’apparence des marques, des emballages et de l’affichage des produits vendus au Québec. Afin de vous préparer en toute confiance, nous vous proposons un guide pratique détaillé portant sur la loi fédérale et les dernières réformes du Québec.

Deux lois s’appliquent : la loi fédérale sur l’alimentation et la loi québécoise sur la langue française

Vendre au Québec ne consiste pas uniquement à se conformer à la loi canadienne sur l’alimentation; il faut aussi tenir compte de l’identité culturelle et linguistique distinctive de la province.

• La réglementation fédérale appliquée par l’Agence canadienne d’inspection des aliments et par Santé Canada sert de référence pour tous les aliments emballés vendus au Canada. Ces emballages doivent être bilingues par défaut.
  
• La Charte de la langue française du Québec renforce la place du français en exigeant qu’il soit prédominant dans l’emballage, les marques de commerce et l’affichage.

Si votre entreprise a son siège social aux États-Unis, où l’étiquetage est souvent uniquement en anglais, vous pourriez avoir l’impression de devoir vous conformer à une double réglementation. Mais songez plutôt à un test en deux étapes : d’abord les règles canadiennes, puis l’adaptation au Québec.

Les exigences fédérales en matière d’étiquetage

Au Canada, vous devez présenter les informations suivantes à la fois en anglais et en français :

1. Nom commun de l’aliment.

2. Quantité nette en unités métriques (grammes, millilitres, litres) sur le panneau principal. Les unités américaines peuvent également apparaître, mais toujours après les unités métriques.

3. Nom d’entreprise et lieu principal de la fabrication, de l’emballage ou de la distribution.

4. Liste des ingrédients et des allergènes : par ordre décroissant de poids, sans oublier les déclarations obligatoires concernant le gluten, les sulfites et les allergènes.

5. Tableau des valeurs nutritives : utiliser la version canadienne (et non le tableau de la FDA), en format bilingue.

6. Mention de la date et instructions de conservation : pour les produits à conserver 90 jours ou moins.

Exigences propres au Québec : prédominance du français et projet de loi 96 sur la réforme des marques

C’est dans les exigences du Québec que beaucoup de marques achoppent. Voici ce que le projet de loi 96 change :

Visibilité et prédominance du français
Tous les textes destinés aux consommateurs sur l’étiquette d’un produit doivent apparaître en français. D’autres langues peuvent aussi s’y trouver, mais le français ne peut pas être moins visible, moins lisible ou moins permanent. Ailleurs, sur les affiches visibles par le public, le français doit être « nettement prédominant », c’est-à-dire qu’il doit être au moins deux fois plus grand que les autres langues et également lisible dans le même champ visuel.

Contenu numérique
Si votre étiquette contient des codes QR ou des adresses URL qui mènent à des renseignements destinés aux consommateurs, le contenu en ligne doit également être offert en français. Le numérique n’échappe pas aux exigences linguistiques.

Moins d’exceptions relatives aux marques déposées
Jusqu’en 2025, les entreprises s’appuyaient souvent sur l’exception de la « marque reconnue » afin d’éviter de traduire leurs marques. Le projet de loi 96 maintient l’exception, mais avec d’importantes limitations :

• Si votre marque comprend des termes génériques ou descriptifs (par exemple, « Sunny Crunch Granola »), ces mots doivent également apparaître en français.
• Le nom de l’entreprise et le nom du produit tel qu’il est commercialisé demeurent des exceptions et peuvent rester uniquement en anglais si aucune version française de la marque n’est enregistrée au Canada.
• Les marques non enregistrées, mais « reconnues », sont toujours autorisées sur les emballages et affiches, mais sous des conditions plus strictes.

Pour des exemples visuels des exigences en matière d’emballage et d’affichage, consultez le site Web de l’Office québécois de la langue française (OQLF), l’organisme responsable de l’application de ces lois.  

Périodes de grâce : tout ne change pas du jour au lendemain

Pour faciliter la transition, le gouvernement du Québec a mis en place deux périodes de grâce :

• Les produits fabriqués avant le 1^er juin 2025 peuvent rester en circulation jusqu’au 1^er juin 2027 si aucune version française de la marque n’a été enregistrée avant février 2024.
• En ce qui concerne les produits fabriqués entre le 1^er juin et le 31 décembre 2025, certains produits concernés par les mises à jour de la réglementation fédérale en matière d’étiquetage ont également jusqu’au 1^er juin 2027 pour se conformer.

Application de la loi et pénalités

L’Office québécois de la langue française (OQLF) veille à l’application de ces règles et n’hésite pas à sévir :

• Des injonctions peuvent vous obliger à retirer ou à réétiqueter des produits non conformes.
• Les amendes vont de 700 $ à 7 000 $ pour les particuliers et de 3 000 $ à 30 000 $ pour les entreprises.
• Les récidivistes paient le double pour une deuxième infraction et le triple pour toute récidive subséquente.
• Chaque jour où l’infraction se poursuit est considéré comme une nouvelle infraction.

Modifications aux étiquettes nécessaires à la plupart des marques américaines

Voici les changements que la plupart des exportateurs américains doivent apporter :

• Rendre bilingue tout texte marketing ainsi que toutes indications et instructions.
• Indiquer d’abord la quantité nette en format métrique (avec possibilité d’indiquer la mesure impériale).
• S’il s’agit d’un produit des États-Unis, remplacer le tableau des valeurs nutritives de la FDA par le tableau bilingue canadien.
• Mettre à jour les listes d’allergènes et d’ingrédients en utilisant la terminologie canadienne.
• Veiller à ce que le français soit au moins aussi présent que l’anglais sur l’emballage.
• Vérifier vos marques : traduisez tout élément générique ou descriptif.
• Utiliser une datation conforme pour les produits à courte durée de conservation.
• Ne pas oublier le contenu numérique lié à l’emballage.

Liste de contrôle de la conformité (septembre 2025)

[ ] Nom commun (EN/FR)
[ ] Quantité nette en format métrique
[ ] Liste des ingrédients (EN/FR)
[ ] Déclaration des allergènes/gluten/sulfites (EN/FR)
[ ] Tableau canadien des valeurs nutritives en format bilingue
[ ] Nom du fournisseur et adresse au Canada (si le produit est importé)
[ ] Datation et directives de conservation (s’il y a lieu)
[ ] Texte français au moins aussi visible que celui dans les autres langues
[ ] Éléments descriptifs de la marque traduits en français
[ ] Affichage externe : français au moins deux fois plus grand que l’anglais

Comparaison entre une étiquette pour les États-Unis et une étiquette pour le Québec  

Étiquette pour les États-Unis	Étiquette pour le Québec
Unités impériales uniquement (oz, fl oz)	Unités métriques d’abord (g, mL, L)
Tableau des valeurs nutritives de la FDA	Tableau canadien et bilingue des valeurs nutritives
Nom du produit et autres indications en anglais seulement	Anglais et français partout
Marques de commerce seulement	Éléments génériques et descriptifs traduits en français
Version américaine de la déclaration d’allergènes	Version bilingue de la déclaration d’allergènes et de gluten
Pas de prééminence du français	Le français doit être au moins aussi visible, mais être deux fois plus grand sur les affiches extérieures

En conclusion

Avec la réforme 2025 du projet de loi 96, le Québec signale que le français doit être non seulement présent, mais dominant dans l’expérience du consommateur. Cela signifie qu’il faut aller au-delà du bilinguisme de base :

Tout traduire.
Revoir l’emballage en mettant de l’avant le français.
Vérifier soigneusement les marques déposées.
Planifier la mise en conformité pour éviter tout problème pendant la période de grâce.

Le marché québécois est important; les pénalités le sont tout autant. Ne considérez pas la conformité comme un obstacle, mais comme une chance de montrer votre respect de la culture et de gagner la confiance des consommateurs. Une étiquette québécoise conforme n’est pas seulement légale, c’est un avantage concurrentiel.